Conditions d'utilisation
Conditions générales de vente pour les achats effectués en ligne à l'adresse www.stopandgoparma.it
STOP AND GO S.A.S. di Maura Ricco' e C., Via Cascinapiano 3, 43013 Langhirano, invite les utilisateurs à lire les présentes conditions générales de vente qui régissent l'achat des produits et la gestion des commandes effectuées sur le site www.stopandgoparma.it.
1. Conclusion du contrat et livraison des produits
1.1 Lorsque le client passe une commande d'achat par le biais du site www.stopandgoparma.it, le contrat de vente relatif entre le client et STOP AND GO S.A.S. sera administré selon les présentes conditions générales, et plus particulièrement selon les conditions d'achat mentionnées ci-dessous.
1.2 En cliquant sur Confirmer, le client passe une commande ferme pour les articles contenus dans le panier virtuel. Une fois la commande passée, STOP AND GO enverra un courriel de confirmation de la commande à l'adresse électronique fournie lors de l'inscription. Le contrat de vente est conclu entre STOP AND GO et le client lorsque ce dernier reçoit la confirmation de commande.
Les commandes pour lesquelles le client a opté pour un paiement anticipé seront expédiées dès que STOP AND GO S.A.S. aura reçu le paiement intégral du prix d'achat et des frais d'expédition éventuels. STOP AND GO invite donc le client à payer le prix dès qu'il reçoit la confirmation de la commande et en tout cas dans les 7 jours qui suivent.
1.3 Si les produits commandés ne sont pas disponibles pour des raisons indépendantes de la volonté de STOP AND GO, STOP AND GO doit en informer le client immédiatement. Dans un tel cas, STOP AND GO n'est pas obligé de livrer les produits commandés, à moins que STOP AND GO n'ait assumé le risque d'approvisionnement des produits de la commande en question.
En tout état de cause, si les marchandises commandées ne sont pas disponibles, STOP AND GO remboursera sans délai au client les sommes déjà versées.
1.4 STOP AND GO n'est pas responsable de la recherche et de l'obtention de produits non disponibles auprès d'autres sources. Cela s'applique également aux commandes de biens fongibles (pour lesquelles seuls le type et les caractéristiques des produits sont décrits). STOP AND GO n'est tenu de livrer que ce qui est en stock et ce qui a été commandé à ses fournisseurs.
2. Prix, frais d'expédition et livraison express
2.1 Le client est tenu de payer le prix publié sur la page du produit lors de la commande. Le prix indiqué est définitif et inclut la TVA (le cas échéant).
2.2 Les frais d'expédition sont à la charge du client.
3. Paiement
3.1 STOP AND GO accepte divers modes de paiement, notamment : carte de crédit, virement bancaire, Paypal et contre remboursement. STOP AND GO se réserve le droit de refuser certains modes de paiement et de demander des modes de paiement différents pour certaines commandes. En cas de paiement par virement bancaire, veuillez noter que le client est responsable de tous les frais liés à la transaction.
3.2 Dans le cas d'un achat effectué par carte de crédit, le débit est effectué lors de l'enregistrement de la commande.
3.3 L'acheteur accepte de recevoir les factures et les crédits exclusivement sous forme électronique.
4. Droit de rétractation pour les produits STOP AND GO
Le client a le droit de se rétracter de toute commande passée sur www.stopandgoparma.it, sans donner de raisons et avec toute déclaration, pour autant qu'elle soit explicite, livrée à STOP AND GO.
Si le client souhaite retourner les produits achetés, il peut utiliser la procédure de retour sur www.stopandgoparma.it. Si le client a des problèmes pour compléter la procédure de retour ou s'il a besoin d'aide, il peut contacter le service clientèle (contacts en bas de page). Veuillez toujours suivre la procédure de retour sur www.stopandgoparma.it afin d'éviter les retards et les coûts supplémentaires inutiles.
4.1 Information sur le droit de rétractation (ex art. 49, paragraphe 1, lettre (h) du décret législatif n° 206/2005 "Code de la consommation") Le client a le droit de se rétracter du contrat, sans avoir à en indiquer les raisons, dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour où le client ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier bien commandé. Dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs biens commandés par le client en une seule commande et livrés séparément, le délai de 14 jours commence le jour où le client ou un tiers autre que le transporteur désigné par le client acquiert la possession matérielle du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez informer STOP AND GO S.A.S. (info@stopandgoparma.it) de votre décision de vous retirer du présent contrat au moyen de toute déclaration explicite à cet effet (par exemple, par une lettre envoyée par courrier, par télécopie ou par courrier électronique). À cette fin, il suffit de présenter toute déclaration expresse de votre décision de résiliation du contrat.
Vous pouvez également remplir et envoyer le formulaire de retrait standard ou toute autre déclaration explicite de retrait par voie électronique via le site web STOP AND GO. Dans ce cas, STOP AND GO vous enverra sans délai un accusé de réception du retrait sur un support durable (par exemple par courrier électronique). Le délai de rétractation est réputé respecté si le client envoie sa déclaration avant l'expiration du délai de 14 jours à compter du jour où le client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client prend matériellement possession du dernier article commandé. Dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs marchandises commandées par le client en une seule fois et livrées séparément, le délai de 14 jours commence le jour où le client ou un tiers autre que le transporteur désigné par le client acquiert la possession matérielle de la dernière marchandise.
4.2 Effets de la rétractation Suite à la résiliation du présent contrat, STOP AND GO remboursera tous les paiements effectués par l'acheteur sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où STOP AND GO est informé par le client de la décision de exercer le droit de rétractation. Ces remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le client lors de l'achat, sauf accord contraire. En tout état de cause, le client n’encourra aucun frais du fait de ce remboursement. Le remboursement pourra être suspendu jusqu'à ce que STOP AND GO reçoive les produits retournés ou jusqu'à ce que le client démontre que ces produits ont été expédiés, si plus tôt.
Le client est tenu de retourner ou de livrer les produits sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a communiqué son intention de résilier le contrat de vente.
Les Produits doivent être retournés :
correctement emballés dans leur emballage d'origine, non abîmés, endommagés ou salis et équipés de tous les accessoires, notices d'utilisation et documentation ;
muni du document obtenable à l'issue de la procédure de retour, de manière à permettre à STOP AND GO d'identifier le client (Numéro de commande, nom, prénom et adresse) ;
sans signes évidents d'utilisation, autres que ceux compatibles avec la réalisation d'un test normal de l'article (ils ne doivent pas présenter de traces d'utilisation prolongée ou en tout cas dépassant le temps nécessaire à un test et ne doivent pas être dans un état tel qu'ils ne permettre sa revente).
Les frais de retour seront à la charge du client. En cas de retour, les frais engagés par Stop and Go pour l’envoi de la marchandise seront facturés au client.
client est responsable de toute diminution de la valeur des marchandises résultant d'une manipulation des marchandises d'une manière qui n'est pas nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et la fonction des marchandises.
5. Remboursements
Les factures seront émises sous forme électronique et sur papier.
5.1 Les remboursements sont crédités directement sur le compte ou l'instrument de paiement utilisé au moment de l'achat. Pour les paiements effectués par virement bancaire, le remboursement sera effectué sur le compte utilisé pour le paiement sur communication de l'IBAN sur lequel effectuer le remboursement par le client. Pour les paiements effectués par Paypal ou par carte de crédit, le remboursement sera effectué sur le compte Paypal ou la carte de crédit. Pour les paiements effectués en contre-remboursement, le remboursement sera effectué, alternativement, sur le compte bancaire indiqué par le client à STOP AND GO ou en créditant le compte du client.
6. Service à la clientèle
Si vous avez des questions, veuillez consulter notre page d'aide ou nous contacter.
7. Garantie des défauts et informations complémentaires
7.1 Les achats effectués sur STOP AND GO sont soumis aux dispositions du Code de la consommation concernant la garantie pour les défauts et les déviations des produits. Le client bénéficie donc des droits prévus à l'article 130 du Code de la consommation et ces droits doivent être exercés dans les conditions prévues à l'article 132 du Code de la consommation.
7.2 Les présentes conditions générales de vente peuvent être consultées sur le site www.stopandgoparma.it et peuvent être sauvegardées à l'aide de la commande correspondante du navigateur (généralement, Fichier -